Nos conditions générales de ventes

Terms and conditions

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES

CAPA DIFFUSION IMPORT EXPORT

WEB SITE : http://www.capadif.com CAPADIF.COM

COMMANDE :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  CAPADIF.COM  TEAMCAPADIF.COM  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Attention les photos sont contractuel et peuvent varier suivant les modèles.  Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net (tva 21% inclu), sauf dérogation pour les produits constituant un achat en hors taxe (tous les produits homologués route sont facturés HT  vous devrez vous acquitté de la tva de votre pays au centre de vos impôts avec la facture fournis par CAPA DIFFUSION). Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

TAXES ET LEGISLATION

Pour les dom tom ,territoires outre mer et pays hors Europe, vous pouvez acheter hors tva en vous inscrivant sur le site internet avec pour les sociétés  votre numéro identification fiscal ou numéro TVA
pour les particuliers , votre  numéro de passeport, ou numéro carte identité, une fois enregistré nous contacter par mail pour avoir des prix hors tva

Les véhicules homologués sont vendus HT hors espagne  , vous devrez vous acquiter de la TVA de votre pays sur le prix  du scooter , quad ou Go Kart, Pour toutes les ventes HT le n° intra communautaire est demandé pour les sociétés et le  N° de carte identité ou passeport pour les particuliers ,  cette  information est obligatoirement notée sur la facture accompagnant la vente du véhicule.

ATTENTION LES COMMANDES LIVRAISON HORS EUROPE AVEC PORT NON DONNE PAR LE SITE  NE SERONT PAS PRISE EN COMPTE 

FRAIS DE LIVRAISON :

un forfait de port est calculé en fin de commande suivant le poid, le volume (dimensions des cartons emballage pocket bike : Nous mettons un poids plus conséquent pour avoir le tarif transport avec le volume du fait que notre logiciel du site ne calcule pas le surplus du aux dimensions des colis)  et la destination : expédition par transporteur, le n° de colis vous est communiqué lors de l'expédition. Si vous êtes absent le transporteur doit vous laisser un avis de passage, ainsi vous pouvez le contacter pour une demande de relivraison ou vous pouvez retirer votre marchandise au dépôt de celui-ci sur votre région, a voir avec le transporteur, les coordonnées et n° de colis vous sont transmises lors de la livraison.

DELAI DE LIVRAISON :

Pour l'Europe, les produits et services sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables (Sauf Produits mentionnés avec les délais en réservation,il faut savoir que nous ne pouvons avoir toutes les pièces détachées en stock vu la diversité, les commandes passées par nos clients , le nombre et les pièces détachées évoluent suivant l'année des véhicules , nous faisons des réassort toutes les semaines auprès de nos fournisseurs et de notre entrepôt à Shangai Capa diffusion SSH FORTUNE INT' L 328 Haitan Road 1 20000 SHANGHAI ou nous avons le stock tampons , le délais peut être compris entre 15 et 40 jours minimum). L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client .Les commandes pourront être livrées en partiel sur le stock disponible, les reliquats seront traités au plus vite en fonction des réassorts Les jours ouvrables ne comprennent pas le week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES : 

 ATTENTION VOUS ÊTES PRIES DE VERIFIER LE BON ETAT DE VOTRE MARCHANDISE LORS DE SA RECEPTION ET DE REFUSER LE COLIS EN CAS DE DETERIORATION 

Voir  ci dessous: 

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client de refuser la livraison et d'en informer CAPA DIFFUSION par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

CAPA DIFFUSION N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE  LA DETERIORATION DU PRODUIT FAITE PAR LE TRANSPORTEUR 

DISPONIBILITE :

CAPA DIFFUSION s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, CAPA DIFFUSION ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes  du site http://www.capadif.com et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. les photos sur le site sont contractuel et les modèles  peuvent présentés certaines différences du à l'évolution du produit par le fabriquant.  Pour le choix des couleurs il est impératif de choisir une couleur supplémentaire auquel cas CAPA DIFFUSION livrera la couleur en stock disponible sans pour cela en avertir le client.

DROITS DE RETRACTATION  et RETOURS:

Les demandes de retours se font par mail  à contact@capadif.com

Vous serez remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception par capa diffusion, et sous condition que le produit soir dans son état et emballage d'origine. Remboursement  par virement bancaire ou recrédit des comptes paypal et CB, le remboursement peut s'effectuer si non livraison du pays, erreur sur la commande, annulation de la commande par l'acheteur. Délais remboursement suivant l'article L121-20-3 du code  de la consommation.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

Tous retours doit  être préalablement demandé par mail à contact@capadif.com , les pièces retournées devront être accompagnées de la copie de votre facture, d'une liste détaillée et un récapitulatif du problème, les pièces détachées retournées  seront avant être échangées  analysés par nos services techniques avant probation de d'échange.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de CAPA DIFFUSION ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

(paiement au comptant à la commande seulement)

Le paiement des produits et services peut s'effectuer soit par transfert bancaire (virement) soit par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, CAPA DIFFUSION  reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 via servired  CB VISA  Paiement séciurisé SSL

et  Paypal   paiements sécurisés en ligne.

Pour les virements, à  réception sur notre compte, nous vous informons de la bonne réception de celui-ci  afin de mettre votre commande en livraison.

 Les engins non homologués ne doivent pas être utilisés sur la voie publique : ce type de produit doit être utilisé sur voie privée ou sur circuit autorisé seulement.

Produits Importation les documentations sont généralement dans la langue du pays importés à savoir Espagne ou anglais.

RESPONSABILITES:

La responsabilité de CAPA DIFFUSION ne saurait être engagée  pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du matériel commandé .Seul l'acquéreur en acceptant ces conditions de ventes devient responsable à part entière sur l'usage qu'il fera du matériel commandé. L'acquéreur avant d'utiliser son matériel devra s'assurer d'un bon fonctionnement de son engin mécanique et procéder aux réglages nécessaires avant utilisation (réglage tension chaine, câblerie, visserie, mécanique)  

Nous vous rappelons qu'un minimum de connaissance mécanique est demandé pour l'achat de ces produits sur internet, ces produits arrivent non montés il est donc nécessaire de prendre toutes les précautions lors du montage des éléments sensibles .Que pour les petites pannes ou méconnaissance  vous devrez faire appel à un professionnel près de chez vous (à votre charge cela s’entend).

MONTAGE QUADS, SCOOTERS, GO KART
Le quad vous est livré pré-monté. Pour des raisons d'encombrement quelques pièces comme les roues, le guidon et les rétroviseurs doivent être montés par l'acheteur. Si l'acheteur ne dispose pas des compétences nécessaires au montage alors il lui appartiendra de le faire sous-traiter à ses frais auprès d'un professionnel.
L'acheteur supportera toutes les conséquences d'éventuelles erreurs de montage lui étant imputables. Les garanties ne couvrent aucunement les conséquences de telles erreurs de montage.

Il appartient également à l'acheteur de vérifier les niveaux: d'huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage. L'acheteur supportera toutes les conséquences en cas d'utilisation du matériel avec des niveaux d'huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage inappropriés.

Les buggys sont livrés pré-montés dans une grande caisse. Celle-ci contient le chassie tubulaire avec le moteur installé. La transmission, les freins, la boite de vitesse, et les circuits électriques sont également installés et préréglés en usine.
Vous devrez alors achever le montage en fixant notamment les suspensions, les roues, les sièges, les ceintures, les arceaux, le réservoir d'essence, le radiateur, les rétroviseurs, les clignotants, le volant, la batterie, les protections en tissus, le toit et les portes bagages.

Il est nécessaire de vérifier l'ensemble des serrages et des niveaux avant chaque utilisation. A défaut l'utilisateur en supporterait toutes les éventuelles conséquences

VEHICULE HOMOLOGATION  IMMATRICULATION  

Tous les véhicules homologués sont fournis avec  COC (certificat homologation européenne) DUA (copie du droit de douanne acquité par CAPA DIFFUSION) Facture CAPA DIFFUSION ,ou sera noté votre n° identité ( n° carte identité ou n° passeport)  lors de l'établissement de votre facture

GARANTIE :  QUAD, SCOOTERS, ENGINS MECANIQUE

3 mois de garantie pour les mini quads et pocket bike

12 Mois de garantie  pour les produits homologués si la garantie n'est pas précisé dans la fiche produit : Capa diffusion s'engage à remplacer ou à réparer ( quad, scooters, engins mécanique, électrique)  ayant un défaut de fabrication incontestable sous certaines conditions: 

- Le produit  est retournée par  transporteur dans son emballage d'origine aux frais du client après accord écrit de CAPA DIFFUSION, aucune Pocket bike retourné par la poste ne sera accepté
- A défaut de stock, un remboursement est possible si nos tests démontrent un défaut manifeste de fabrication. Le délai de remboursement est d'un mois à réception du produit.
- Il est conseillé de tester votre produit dès sa réception.
- Dans tous les cas : le retour d’un article doit se faire avec l’accord écrit  de CAPA DIFFUSION.

Les pièces défectueuses des produits sous garantie sont remplacées à réception du retour en nos entrepôts

- Produits occasion , pas de garantie,non repris.

Attention lors de l'expédition du SAV, vous êtes informé par mail, nombre de pièces en expédition SAV, nous sont retournées par le transporteur motif client absent, de part ces motifs nous vous demanderons de régler le port du deuxième envoi avant expédition par CB ou Paypal.

Nous rappelons que les produits sont garantis pièces en retour à notre entrepôt, après réception un échange est procédé  suivant le stock disponible

Tout colis retourné sans notre accord préalable sera refusé et retourné automatique au client à ses frais les pièces retournées devront être accompagnées de la copie de votre facture, d'une liste détaillée et un récapitulatif du problème auquel cas le colis sera refusé

Ne rentre pas en ligne de garantie , Détérioration et pièce manquante dû au transport, comme précisé précédemment il est impératif de vérifier  votre marchandise à réception en présence du transporteur et de refuser en cas de produit incomplet ou détérioré ,  mauvaise utilisation du produit ( moteur trafiqué, détérioration occasionnée par chute accidentelle lors de son utilisation, mauvaise huile ou essence dosage, modification du véhicule avec des éléments  non d'origine, détérioration de la machine suite à un mauvais montage, nous rappelons qu'il est nécessaire de vérifier toutes les parties dites sensibles de votre machine (durite arrivée essence, éléments électrique, graissage mécanique et d'y apporter toutes les  précautions nécessaires) .Usure normale des pièces mécaniques. graisseurs, batteries ces produits ne rentrent pas en garantie

Nos Produits sont expédiées en toute sécurité par Transporteur, Par lot: sous palette filmée  avec n° de suivi ou téléphone du Transporteur

SAV: 

Le SAV est expédié par transporteur, frais de port gratuit lors de la garantie, nous vous communiquons un N° de colis, néanmoins tous SAV qui nous est retournés par le transporteur   pour motif client absent ou refus sera mis en instance et sera réexpédié en accord seulement avec le client qui devra régler les frais de port en avance.

Pour toutes questions: Contact@capadif.com

REVENDEURS DISTRIBUTEURS: 

Les revendeurs et distributeurs assurent eux même la garantie envers leurs clients finaux, aucune garantie  du fait du prix très bas n'est donnée sur l'ensemble de la gamme des engins motorisés, ils assurent leur entière responsabilité pour la vente de ces produits.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à CAPA DIFFUSION ou à  contact@capadif.com Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES :

Généralités. Ces limites sont régies par les lois d'Espagne et tous les conflits seront décidés seulement par les Tribunaux  Espagne.

Informations: toute copies images ou textes de ce site sans autorisation écrite de notre part  relève de la piraterie informatique et est répréhensible par les lois en vigueur.

  copyright@ capadif.com

CAPA DIFFUSION   Bureaux: Villa  Limon tree 2,  Calle  Aljambra  04800 ALBOX (Almeria) Spain

 Tél: 00 34 950 523 443

NIF 17821505

NIF 17821505

N° IVA INTRACOM ESB17821505

Mail:   contact@capadif.com